Conditions générales de vente
Les CGV (Conditions Générales de Vente) sont obligatoires pour la vente B2C en France. Voici un modèle adapté à votre situation de micro-entrepreneur vendant des meubles et déco en ligne :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre : Alexandre Lis-Rouquat, micro-entrepreneur, 2 Résidence Bon Accueil — 35350 Saint-Coulomb, SIRET 999 249 840 00029 (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur effectuant un achat sur le site artdufoyer.com (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des meubles et objets de décoration intérieure. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué en ligne par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation de commande, sauf délai dépassant 30 jours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client contacte le Vendeur à alexandre.lrqt@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.